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Droits et devoirs des patients

La confidentialité et le respect de votre vie privée

La Clinique est tenue de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels.
Pour des raisons personnelles, lors de votre séjour à la Clinique, vous avez le droit de demander la non-divulgation de votre présence. Vous pouvez faire la demande lors de votre pré-admission ou admission. Votre accueil se fera en toute confidentialité. Le personnel soignant, soumis au secret professionnel, assurera le maintien de votre anonymat pendant toute la durée de votre séjour. A votre sortie, tous les documents vous seront remis en mains propres.

Le droit à l’information

Le droit des patients à l’information est réaffirmé par la Loi du 4 mars 2002. Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé à chaque étape de votre prise en charge.
L’ensemble des informations concernant votre santé vous sera donné au cours d’un entretien individuel avec votre praticien, sauf urgence ou impossibilité de vous informer.

La protection juridique des patients ayant droit

Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit assisté ou représenté, afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la Loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.
Un juge des tutelles peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin, ou de la famille du patient, une mesure de protection.
Il existe diverses formes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), qui permettent de répondre à chaque situation. Dans la majorité des cas, c’est un responsable de l’établissement, le gérant de tutelle, qui assure cette mission, sous le contrôle du Juge des tutelles.
Cette personne et ses collaborateurs se tiennent à la disposition du patient et à celle de sa famille, pour tous renseignements concernant la gestion de ses biens.
Cette possibilité est offerte sur demande, à tout moment.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou, à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un proche, sera consultée sauf urgence ou impossibilité.
Afin d’exprimer votre consentement, vous recevrez une information sur les actes qui seront pratiqués, les traitements ou actions de prévention, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus, les risques nouveaux identifiés après l’exécution des actes. Vous pourrez obtenir toutes informations complémentaires, solliciter l’avis de tout autre professionnel, demander un délai de réflexion.

La personne de confiance

Pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans vos prises de décisions, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance (loi du 4 mars 2002). Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera également consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté ou de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
Elle pourra également, si vous le souhaitez, vous accompagner et vous assister dans vos démarches et prises de décision. Cette désignation sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment. Un formulaire de désignation est à remplir, il vous sera proposé lors de votre admission.

Les directives anticipées

Loi « Leonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge dans l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Si vous souhaitez remplir le formulaire, vous pouvez prendre contact avec le cadre de soins qui se déplacera dans votre chambre.

La personne de confiance et les directives anticipées

Le don d’organes

Vous avez la possibilité de faire les démarches de don d’organes et de tissus humains, au regard de la Loi de Bioéthique du 29 juillet 1994.
Des plaquettes et des affiches d’information sont à votre disposition dans les salles d’attente, ainsi que les coordonnées de l’Agence de Biomédecine et d’ADOT 16.
Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le cadre de soins, qui vous accompagnera dans cette démarche.