Admissions

Les admissions se font :

• en hospitalisation classique :
  entre 16 h et 17 h sauf urgence;
• en ambulatoire : à partir de 7 h 00.

       


Droits et obligations pour le patient

Les droits du malade à la clinique sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Vous trouverez dans ce livret d’accueil la Charte du patient hospitalisé.

1. Confidentialité respect de la vie privée :
   
   La clinique est tenue de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant.
   
   Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels. Si vous le souhaitez vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.
   
   
2. Information consentement aux soins
   
   Information médicale :
   
   Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé à chaque étape de votre prise en charge. Cette information porte sur les examens, traitements et actes de prévention proposés ainsi que sur leur utilité, leurs conséquences et leurs risques éventuels. Cette information vous est donnée personnellement par le praticien. A votre sortie vous recevrez les éléments utiles à la continuité des soins.
   
   Le médecin tient informé votre médecin ou le médecin désigné par votre famille.
   
   Consentements aux soins :
   
   Vous prendrez les décisions concernant vos traitements en concertation avec le médecin, au vu des informations que vous aurez reçues de sa part.
   
   Personne de confiance :
   
   Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consulté si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté. La personne de confiance pourra également vous accompagner et vous assister dans vos démarches et décisions. Cette désignation sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment. Un formulaire de désignation est à remplir, il vous sera proposé lors de votre admission.
   
   Dossier médical :
   
   Le dossier médical regroupe toutes les informations relatives à votre santé. Son contenu est prévu par le Décret n°2002-637 du 29 avril 2002. Ces informations sont couvertes par le secret médical.
   
   Vous pouvez obtenir communication de votre dossier médical conformément à la réglementation en adressant une demande à la Direction.
   
   Un questionnaire et une liste de documents à transmettre vous seront communiqués. Après validation administrative de la demande, vous pourrez soit consulter le dossier médical sur place, soit obtenir par envoi postal des copies de tout ou partie de votre dossier médical.
   
   Le médecin qui a donné les soins peut recommander la présence d’une tierce personne au moment de la réception des informations.
   
   
3. Modalités d’accès au dossier Médical :
   
   Vous avez la possibilité d’un droit d’accès direct ou par l’intermédiaire d’un médecin, à votre dossier médical (Circulaire n°2002-303 du 4 mars 2002).
   
   Vous devez faire une demande écrite au médecin qui détient les informations et préciser le mode de communication (sur place dans l’établissement ou copie des pièces du dossier)
   
   Un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la demande incombe à la clinique.
   
   Les données concernant chaque patient qui font l’objet d’un traitement automatisé sont transmises au responsable de l’information médicale de l’établissement.
   
   Elles sont protégées par le Secret médical: chaque patient a le droit de s'opposer pour des raisons légitimes, à ce que les informations nominatives le concernant fassent l'objet d'un traitement informatisé.
   
   
4. Modalités d'accès au dossier administratif :
   
   Le bureau des entrées est ouvert de 8 h à 18 h.
   
   
5. En cas de contestation :
   
   Une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Art. L 70.1.2.Alinéa 2 du Code de la Santé Publique) est à la disposition de tout patient qui s'estimerait victime d'un préjudice.
   
   Une brochure explicative est à votre disposition au bureau des admissions.
   
   En cas de réclamation, contactez votre Chirurgien ou la Direction de la Clinique.